Taxes Carte Grise

Explications complètes de toutes les taxes constituant le prix fiscal d'un certificat d'immatriculation.

Taxe régionale (colonne Y.1 du certificat d'immatriculation)

La taxe régionale Y.1 est le principal composant du prix d'une carte grise. Elle dépend de la puissance fiscale du véhicule, du tarif du cheval fiscal voté par votre Conseil Régional, et du type de carburant.

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Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (colonne Y.2)

La taxe professionnelle Y.2 est une taxe parafiscale perçue sur les véhicules de transport de marchandises et de transport en commun.

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Malus Écologique / Taxe CO2 (colonne Y.3 du certificat d'immatriculation)

Le malus écologique (taxe CO2) pénalise l'achat de véhicules neufs ou importés émetteurs de dioxyde de carbone. Le barème 2026 abaisse le seuil de déclenchement à 108 g/km.

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Taxe sur la masse en ordre de marche / Malus au poids (colonne Y.4)

Le malus au poids taxe les véhicules lourds lors de leur première immatriculation pour encourager l'achat de modèles plus légers.

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Redevance d'acheminement du certificat d'immatriculation (colonne Y.5)

La redevance d'acheminement couvre les frais d'expédition postale sécurisée de votre certificat d'immatriculation à votre domicile.

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Taxe fixe de gestion du certificat d'immatriculation (colonne Y.6)

La taxe de gestion Y.6 finance les coûts d'instruction de votre dossier d'immatriculation dans le système SIV.

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Malus Écologique / Taxe CO2 (colonne Y.3 du certificat d'immatriculation)

Le malus CO2 vise à taxer l'achat d'un véhicule neuf ou importé polluant. Pour 2026, le barème est considérablement durci avec un seuil de déclenchement fixé à 108 g/km.

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Malus Masse (colonne Y.4 du certificat d'immatriculation)

Le malus au poids taxe les véhicules lourds lors de leur première immatriculation. Il encourage l'achat de véhicules plus légers et compacts.

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