Méthode de calcul officielle
Il s'agit d'un montant forfaitaire basé sur la masse maximale en charge autorisée (PTAC) du véhicule utilitaire ou industriel.
Exonérations et règles spéciales
Les particuliers achetant un véhicule de tourisme (VP), ainsi que les véhicules de secours et d'incendie sont totalement exemptés de cette taxe.
Qui est soumis à la taxe professionnelle Y.2 ?
La taxe Y.2 concerne principalement les véhicules utilitaires de genre national CTTE, les remorques et les poids lourds. Elle s'applique quel que soit le statut de l'acheteur (particulier ou société) dès lors que le genre du véhicule est soumis à la taxe.
Barème de la taxe professionnelle Y.2
La grille tarifaire de la taxe Y.2 se décompose ainsi :
- PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (camionnettes CTTE) : 34 €
- PTAC entre 3,5 et 6 tonnes : 127 €
- PTAC entre 6 et 11 tonnes : 189 €
- PTAC supérieur à 11 tonnes : 285 €.
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Questions fréquemment posées
Un particulier achetant un utilitaire doit-il payer la taxe Y.2 ?
Oui, la taxe est rattachée à la nature et au genre du véhicule (CTTE) et non pas au statut juridique de l'acquéreur.