Politique de confidentialité

1 À propos du Site

CalculCarteGrise.fr est un simulateur indépendant permettant d’estimer les taxes applicables aux certificats d’immatriculation en France. Les estimations sont établies à partir de données publiques, de textes législatifs et des dispositions de la Loi de Finances 2026.

Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une décision administrative officielle.

2 Données collectées

Le Site ne demande pas la création d’un compte et ne collecte pas directement de données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone.

Toutefois, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment :

• Votre adresse IP (partiellement anonymisée lorsque cela est possible) ;
• Le type de navigateur et d’appareil utilisé ;
• Les pages consultées et la durée de la visite ;
• Les informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3 Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires afin :

• D’assurer son bon fonctionnement ;
• De mesurer l’audience du Site ;
• D’améliorer l’expérience utilisateur ;
• D’afficher des publicités pertinentes lorsque celles-ci sont activées.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Dans les pays où la réglementation l’exige, un bandeau de gestion du consentement est affiché avant le dépôt des cookies non essentiels.

4 Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics afin de mesurer son audience et d’améliorer ses contenus.

Google Analytics peut collecter certaines informations telles que les pages consultées, la durée des visites, le type d’appareil ou le navigateur utilisé. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du Site.

5 Google AdSense

Le Site peut afficher des annonces fournies par Google AdSense. Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies afin de diffuser des annonces personnalisées en fonction de vos visites sur ce Site et sur d’autres sites Internet.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), votre consentement est demandé lorsque la législation applicable l’exige avant l’utilisation de cookies publicitaires. Vous pouvez également gérer vos préférences publicitaires directement via les paramètres proposés par Google.

6 Base juridique du traitement (RGPD)

Lorsque le RGPD est applicable, les traitements de données reposent notamment sur :

• Votre consentement pour les cookies non essentiels ;
• Notre intérêt légitime pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du Site ;
• Le respect de nos obligations légales lorsque cela est nécessaire.

7 Vos droits

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez notamment des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via la page Contact du Site.

8 CCPA (California Consumer Privacy Act)

Les utilisateurs résidant en Californie peuvent disposer de droits spécifiques concernant leurs informations personnelles, notamment le droit de connaître les données collectées, de demander leur suppression lorsque cela est applicable et de ne pas faire l’objet d’une discrimination dans l’exercice de ces droits.

Le Site ne vend pas les informations personnelles de ses utilisateurs.

9 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations traitées contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

10 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leur contenu.

11 Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurera toujours en haut de cette page.

12 Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez utiliser la page Contact disponible sur CalculCarteGrise.fr.