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Exonération de malus écologique pour les utilitaires
Les véhicules utilitaires légers de genre national CTTE (conçus pour le transport de marchandises) ne sont pas assujettis au malus CO2 (colonne Y.3) ni au malus de masse (colonne Y.4). C'est une disposition fiscale favorable pour les artisans et professionnels.
La taxe parafiscale professionnelle Y.2
En contrepartie, une taxe forfaitaire pour le développement de la formation professionnelle dans les transports s'applique. Pour les utilitaires de moins de 3,5 tonnes, elle s'élève à un montant forfaitaire de 34 € (colonne Y.2).
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Questions fréquemment posées
Qui doit payer la taxe professionnelle Y2 ?
La taxe Y2 s'applique automatiquement aux véhicules utilitaires de genre CTTE ou industriels, qu'ils soient immatriculés au nom d'une entreprise ou d'un particulier.
Les camions et poids lourds payent-ils plus de taxe professionnelle ?
Oui, le tarif de la taxe Y2 est progressif selon la masse maximale en charge autorisée (PTAC), allant de 34 € pour les camionnettes à 285 € pour les poids lourds.