Exonération de Malus Écologique pour Famille Nombreuse

Les familles d'au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d'une réduction de 20 grammes de CO2 par kilomètre par enfant sur le taux d'émissions du véhicule de tourisme acheté. Cette réduction s'applique pour un seul véhicule d'au moins 5 places assises par foyer.

Pour le malus au poids, les familles nombreuses bénéficient également d'un abattement de 200 kg par enfant. Ainsi, pour une famille de 3 enfants, le seuil de déclenchement du malus de masse passe de 1 600 kg à 2 200 kg, éliminant de facto le malus pour la plupart des monospaces et SUV familiaux.

Important : l'exonération ne s'applique pas directement lors de l'édition de la carte grise. Vous devez payer l'intégralité du malus lors de l'immatriculation, puis soumettre une demande de remboursement (formulaire spécifique) auprès de votre Centre des Finances Publiques avant le 31 décembre de l'année suivant celle de l'immatriculation.